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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient un scrutin secret.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-272, a. 46.
En vig.: 2019-01-24
46. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient un scrutin secret.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-272, a. 46.
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